maire de Nice, 06000 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)

inclus

4° Au titre du d (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

maire de Nice (Alpes-Maritimes), président de la métropole Nice Côte d'Azur, ancien ministre. Chevalier du 21 février 2011

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

maire de Nice, 06000 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

Groupe Les Républicains (190 membres au lieu de 191)

député de la cinquième circonscription des Alpes-Maritimes

de

Finances

Affaires sociales

Affaires sociales

Finances

député des Alpes-Maritimes

membres de la Commission nationale de la vidéoprotection

c) Au titre des représentants des assemblées parlementaires

député-maire de Nice, 06000 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

maire de Nice, ancien ministre chargé de l'industrie ; 27 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans son grade

Au grade de chevalier

ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, a présenté sa démission du Gouvernement

membre du Gouvernement

Le Président de la République

Vu le décret du

relatif à la composition du Gouvernement

secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

signer l'accord au nom de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Fait à Paris, le

en 9 exemplaires

A N N E X E

ACCORD NATIONAL POUR LA COUVERTURE DES AXES DE TRANSPORT PRIORITAIRES

PAR LES RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE

Entre les soussignés

ministre délégué à l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

pour la durée de leur mandat électif

à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales

Représentants du conseil régional des Alpes-Maritimes

député des Alpes-Maritimes

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Députés

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13° Députés et sénateurs désignés

par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Députés

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Députés

représentant la région

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nice

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des collectivités locales

comme membres du Conseil économique et social

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel

représentant la région

pour la même période

représentants des collectivités territoriales